Conditions Générales d’Utilisation du site Unionpopulairechalonnaise.fr
Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse union poupulairechalonnaise (ci-après « le Site »). Le Site est une plateforme de communication politique éditée par Damien Saley, dans le cadre de la campagne pour l’élection municipale de Chalon sur Saône.
Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes CGU sans aucune réserve.
Article 1 : Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services, notamment le formulaire de contact. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après.
Article 2 : Mentions Légales Les mentions légales du Site sont accessibles sur une page dédiée et font partie intégrante des présentes CGU. L’identité de l’éditeur du Site, du directeur de la publication et de l’hébergeur y est précisée.
Article 3 : Accès au Site Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 : Propriété Intellectuelle L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Damien Saley et de son équipe de campagne, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité de l’éditeur Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans garantie d’exactitude. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 : Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique via le formulaire de contact. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
Dans le champ de message libre, l’Utilisateur s’interdit de diffuser des contenus qui seraient contraires à la loi et à l’ordre public, notamment des propos à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et le cas échéant, d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
Article 7 : Protection des données personnelles La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs via le formulaire de contact sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de ce traitement (finalité, durée de conservation, droits des personnes concernées) sont détaillées dans la section « Gestion des données personnelles » de nos Mentions Légales.
Article 8 : Modification des CGU L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Site et de la législation. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Article 9 : Droit applicable et Juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de [Ville de la Cour d’Appel compétente, par ex. Dijon pour Chalon-sur-Saône].