​​​​​​​​🏢​​ Pour garantir un logement digne à toutes et tous

Le droit au logement est un des droits fondamentaux de toute personne, une question vitale, une question de dignité aussi. Il ne suffit pas d’avoir un toit sur la tête, un logement décent est aussi nécessaire pour y vivre bien, ne pas développer de maladies et avoir une vie sociale normale. A Chalon l’état général des logements se dégrade car cela coûte de plus en plus cher de bien se loger et d’entretenir son logement. Le rôle crucial des bailleurs sociaux doit être revu pour une meilleure coordination avec la ville et le Grand Chalon. La cession des biens publics à des propriétaires privés pour des opérations spéculatives doit s’arrêter pour donner la priorité au logement public et bon marché.

Dès 2026 :

Créer un poste d’adjoint.e au maire dédié uniquement à la question du logement

Utiliser les pouvoirs de police du maire pour prendre des arrêtés de réquisition de bâtiments vides et y mettre en place des conventions d’occupation transitoire ou intercalaire

Soutenir les lieux d’accueil d’urgence pour femmes victimes de violence (avec ou sans enfant)

Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal

Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux

Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, imposant des normes écologiques et d’inclusion pour toute nouvelle construction

La ville de Chalon doit s’investir pleinement dans la garantie du droit au logement pour toutes et tous et lutter dans tous les quartiers pour que les propriétaires publics et privés respectent les droits de leurs locataires à vivre dans des logements décents.

1. Créer un poste d’adjoint.e au maire dédié uniquement à la question du logement
2. Utiliser les pouvoirs de police du maire pour prendre des arrêtés de réquisition de bâtiments vides et y mettre en place des conventions d’occupation transitoire ou intercalaire
3. Prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne et se coordonner avec les maires qui prennent de tels arrêtés pour faire reconnaître leur légalité
4. Lutter contre les marchands de sommeil en mettant en œuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location), développer les contrôles d’hygiène et de salubrité dans les logements privés

5. Mettre à disposition et favoriser la construction de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, maisons relais, etc.)
6. Développer des centres d’hébergements pour les sans-abris et les personnes ne pouvant pas accéder à des logements individuels pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, coûteux et insalubres
7. Soutenir et développer les lieux d’accueil d’urgence pour femmes victimes de violence (avec ou sans enfant) à Chalon et dans le Grand Chalon
8. Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation. L’objectif de les convertir en lieu de vie dynamisant le tissu urbain dans les délais les plus brefs (logements, commerces, espaces verts) et en luttant contre la gentrification, par exemple en garantissant l’implantation de logements sociaux (PLAI) dans les quartiers réhabilités
9. Établir un état des lieux des biens sans maître ou présumés sans maître
10. Introduire une obligation de lutte contre l’insalubrité écologique à la charge des bailleurs sociaux et des propriétaires hébergeant des personnes précaires
11. Faire reposer sur les bailleurs privés ou publics le coût de la lutte contre les nuisibles (punaises de lit, teigne, cafards…)
12. Créer des cellules de défense des locataires et soutenir des associations existantes, incluant les logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs. Obtenir des arrêtés d’insalubrité de la part de la Préfecture obligeant le bailleur ou le propriétaire à agir

Le logement est devenu de loin le premier budget des ménages. Hausse du prix de l’immobilier, hausse des charges, augmentation des assurances etc. Seul le logement public peut permettre une limitation des coûts du logement en annulant la part lucrative qui existe dans le privé. Le logement est d’abord un droit social, la mairie doit le garantir.

13. Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des Offices Publics de l’Habitat (OPH) en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat
14. Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères. Mettre fin au clientélisme et systématiser l’anonymisation des dossiers qui passent en commissions d’attribution de logements
15. Exercer le droit de préemption à chaque fois que cela est possible, notamment pour développer le logement social

A Chalon comme ailleurs les opérations immobilières spéculatives fleurissent, comme sur l’Île-Saint-Laurent, bradée par le maire actuel pour devenir une « île aux riches ». La ville de Chalon doit promouvoir un logement accessible à toutes et tous et donc combattre tout ce qui fait augmenter le prix de l’immobilier qui est néfaste pour la plupart des Chalonnais.es.

16. Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, imposant des normes écologiques et d’inclusion pour toute nouvelle construction. Elle donnera priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti spéculatives
17. Développer l’accession aidée à la propriété en y attachant des clauses anti-spéculatives pour empêcher la revente à court terme et les plus-values excessives
18. Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures
19. Accompagner les projets d’habitat coopératif et participatif
20. Utiliser tous les outils pour prévenir les abus d’AirBnB
21. Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non-respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes, etc.)